Aspects légaux de la bioprospection

Dans OCEANOMICS, la conformité avec les règles internationales sur les bioressources marines, ainsi qu’avec la législation nationale ou encore les exigences règlementaires liées à la notion d’Accès et de Partage des Avantages (APA), sont des étapes incontournables pour que le projet puisse atteindre ses objectifs scientifiques.

Une étude est menée sur le statut légal des échantillons collectés et utilisés dans le projet. Cette enquête s’intéresse aux échantillons récoltés et aux données générées, mais aussi aux collections de cultures et aux souches planctoniques qui seront utilisées dans le cadre du projet. A terme, il doit en ressortir une classification des bioressources en accord avec les différents cadres légaux applicables tels que la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS), le Processus Consultatif Informel sur les Océans et le Droit de la Mer (UNICPOLOS), la Convention sur la Diversité Biologique (CBD), le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages, la Commission pour la Conservation des Ressources Marines Vivantes en Antarctique (CCAMLR), le Traité sur l’Antarctique et les traités pertinents concernant les droits de propriété intellectuelle.
L’identification potentielle de manques au sein de ces différents textes mènera à lister les risques encourus quant à l’utilisation des échantillons et des données en recherche et au développement et transfert de technologies. Le cas échéant, des mesures correctives seront suggérées aux tutelles des partenaires impliqués dans le projet.
Ce travail bénéficie d’échanges avec d’autres initiatives en cours telles que les actions menées par la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la mer Méditerranée (CIESM), l’infrastructure de recherche EMBRC et le projet européen MicroB3.